Que faire contre les fausses plaques d'immatriculation ?

Publié le par Ce qu'il ne fallait pas rater !

Pour éviter une contravention, des conducteurs n'hésitent pas à usurper l'identité d'autres conducteurs. Le Défenseur des droits écrit au Premier ministre.

 

 

 

 

Pour éviter une contravention, des conducteurs n'hésitent pas à usurper l'identité d'autres automobilistes. Pour cela, il suffit d'avoir la même plaque d'immatriculation et un véhicule identique. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, réagit, mardi 22 octobre.

Le nombre de fausses plaques d'immatriculation, ou "doublettes", a progressé de 98% en 2011 et de 73% l'année suivante, selon les chiffres de ministère de l'Intérieur. Il estime que 17 479 plaques contrefaites étaient en circulation en 2012. Un phénomène qui inquiète le Défenseur des droits. Il a écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui demander de renforcer le dispositif d'obtention des plaques d'immatriculation. Il espère ainsi lutter contre les contrefaçons.

Constatant qu'"aucun justificatif" n'est demandé pour obtenir une plaque, il recommande "la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur". Il propose également "la tenue d'un registre" par les revendeurs, et l'apposition, sur chaque plaque, d'"une pastille d'authentification inaltérable et inamovible""Etre victime de doublette implique souvent d'importants frais financiers et de longs démêlés administratifs, parfois même des conséquences judiciaires", explique le Défenseur des droits.

Publié dans Dans l'actualité

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